{"id":3787,"date":"2021-06-30T11:02:13","date_gmt":"2021-06-30T09:02:13","guid":{"rendered":"https:\/\/dilectacycles.com\/?page_id=3787"},"modified":"2022-06-27T14:21:15","modified_gmt":"2022-06-27T12:21:15","slug":"general-terms-and-conditions-of-sale","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/dilectacycles.com\/en\/general-terms-and-conditions-of-sale\/","title":{"rendered":"General terms and conditions of sale"},"content":{"rendered":"
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Conditions g\u00e9n\u00e9ralesde vente<\/h1>
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ARTICLE 1 – Champ d’application<\/h2>

Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente s’appliquent, sans restriction ni r\u00e9serve \u00e0 l’ensemble des ventes conclues par la soci\u00e9t\u00e9 IMSC DILECTA. (\u00ab le Vendeur \u00bb) aupr\u00e8s d’acheteurs non professionnels (\u00ab Les Clients ou le Client \u00bb), d\u00e9sirant acqu\u00e9rir les produits propos\u00e9s \u00e0 la vente par le Vendeur (\u00abLes Produits\u00bb) sur le site Internet www.dilectacycles.com ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s \u00ab le Site Internet \u00bb.Les pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente pr\u00e9cisent notamment les conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion des \u00e9ventuels retours des Produits command\u00e9s par les Clients.Les caract\u00e9ristiques principales des Produits et notamment les sp\u00e9cifications, illustrations et indications de dimensions ou de capacit\u00e9 des Produits, sont pr\u00e9sent\u00e9es sur le Site Internet. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l’achat d’un Produit est de la seule responsabilit\u00e9 du Client. Les photographies et graphismes pr\u00e9sent\u00e9s sur le Site Internet ne sont pas contractuels et ne sauraient engager la responsabilit\u00e9 du Vendeur.Le Client est tenu de se reporter au descriptif de chaque Produit afin d’en conna\u00eetre les propri\u00e9t\u00e9s et les particularit\u00e9s essentielles. Les offres de Produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles, tels que pr\u00e9cis\u00e9s lors de la passation de la commande.Les coordonn\u00e9es du Vendeur sont les suivantes :IMSC DILECTA 47 rue Boursault 75017 PARIScontact@dilectacycles.comLes pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente s’appliquent \u00e0 l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation.Ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont accessibles \u00e0 tout moment sur le Site Internet et pr\u00e9vaudront, le cas \u00e9ch\u00e9ant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Le Client d\u00e9clare avoir pris connaissance des pr\u00e9sentes Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Ventes et les avoir accept\u00e9es en cochant la case pr\u00e9vue \u00e0 cet effet avant la mise en \u0153uvre de la proc\u00e9dure de commande en ligne ainsi que des conditions g\u00e9n\u00e9rales d’utilisation du Site Internet.Ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente pouvant faire l’objet de modifications ult\u00e9rieures, la version applicable \u00e0 l’achat du Client est celle en vigueur sur le Site Internet \u00e0 la date de passation de la commande. Sauf preuve contraire, les donn\u00e9es enregistr\u00e9es dans le syst\u00e8me informatique du Vendeur constituent la preuve de l’ensemble des transactions conclues avec le Client.Le Client reconna\u00eet avoir la capacit\u00e9 requise pour contracter et acqu\u00e9rir les Produits propos\u00e9s sur le Site Internet.Les Produits pr\u00e9sent\u00e9s sur le Site Internet sont propos\u00e9s \u00e0 la vente pour les territoires suivants :Europe et monde entier. Les modifications de ces Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente sont opposables aux utilisateurs du Site Internet \u00e0 compter de leur mise en ligne.<\/p>

ARTICLE 2 – Commandes<\/h2>

Il appartient au Client de s\u00e9lectionner sur le Site Internet les Produits qu’il d\u00e9sire commander selon les modalit\u00e9s suivantes :1\/ Choix des articles et ajout au panier.2\/ Validation du contenu du panier.3\/ Formulaire de cr\u00e9ation de compte ou si le client poss\u00e8de d\u00e9j\u00e0 un compte, identification du client gr\u00e2ce \u00e0 ses identifiants personnel.4\/ Choix du mode de livraison et du lieu de livraison. Le Client est inform\u00e9 du co\u00fbt de l\u2019exp\u00e9dition.5\/ V\u00e9rification de la commande, s\u00e9lection du mode de paiement, acceptation des Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente.6\/ Paiement en ligne.7\/ Validation du paiement.Pour passer une commande, le Client doit suivre la proc\u00e9dure de passation de commande telle que d\u00e9crite sur le Site Internet lors de la commande.Le Client doit v\u00e9rifier l\u2019exhaustivit\u00e9 et la conformit\u00e9 des renseignements fournis lors de la commande, notamment concernant l\u2019adresse de livraison et l\u2019adresse de facturation.Le Vendeur ne pourrait \u00eatre tenu pour responsable d\u2019\u00e9ventuelles erreurs de saisie et des cons\u00e9quences qui en d\u00e9coulent, de sorte que les frais engag\u00e9s pour la r\u00e9exp\u00e9dition de la commande seraient, dans ce cas, \u00e0 la charge du Client.Le Client confirme sa commande par le biais de la proc\u00e9dure d\u2019achat \u00e9lectronique sur le Site. Cette confirmation du client, mat\u00e9rialise le contrat de vente entre le Client et le Vendeur. La vente ne sera ferme et d\u00e9finitive et les d\u00e9lais de disponibilit\u00e9 et d’exp\u00e9dition ne d\u00e9butent qu\u2019apr\u00e8s l\u2019envoi par mail au Client de la confirmation de l\u2019acceptation de la commande par la soci\u00e9t\u00e9 IMSC DILECTA. La vente ne sera consid\u00e9r\u00e9e comme d\u00e9finitive qu’apr\u00e8s l’envoi \u00e0 l’Acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par courrier \u00e9lectronique et apr\u00e8s encaissement par celui-ci de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 du prix de la commande. Le Vendeur se r\u00e9serve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d’une commande ant\u00e9rieure.En cas de paiement de la commande au moyen du 3-4 fois Oney dans les conditions de l\u2019article 4, la confirmation de commande par la soci\u00e9t\u00e9 IMSC DILECTA ne pourra intervenir avant l\u2019expiration d\u2019un d\u00e9lai de 14 jours calendaires, lequel correspond au droit de r\u00e9tractation dont b\u00e9n\u00e9ficie le Client pour renoncer au cr\u00e9dit. En cas de renonciation au cr\u00e9dit, la vente pour laquelle le Client a sollicit\u00e9 la demande de cr\u00e9dit est r\u00e9solue, sauf si le Client d\u00e9cide de payer comptant.Le Client pourra suivre l’\u00e9volution de sa commande sur le Site, rubrique “Mon Compte”.Pour tout renseignement ou r\u00e9clamation concernant une commande, le Client peut contacter le service client par t\u00e9l\u00e9phone en envoyant un mail \u00e0 l\u2019adresse suivante : contact@dilectacycles.com<\/p>

ARTICLE 3 – Tarifs<\/h2>

Les prix sont indiqu\u00e9s en euros. Ils ne tiennent pas compte des frais de livraison, factur\u00e9s en suppl\u00e9ment, et indiqu\u00e9s avant la validation de la commande. Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement r\u00e9percut\u00e9 sur le prix des produits de la boutique en ligne. Le paiement de la totalit\u00e9 du prix doit \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 lors de la commande. A aucun moment, les sommes vers\u00e9es ne pourront \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme des arrhes ou des acomptes.Dans le cadre d\u2019une vente \u00e0 l\u2019exportation, les taxes en vigueur dans le pays de l\u2019acheteur restent \u00e0 la charge de celui-ci.Les prix de vente des produits peuvent \u00eatre modifi\u00e9s par IMSC DILECTA. \u00e0 tout moment.<\/p>

ARTICLE 4 – Conditions de paiement<\/h2>

Le montant de la commande est payable selon les modalit\u00e9s suivantes :<\/p>